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Scolarité
Lundi, 10 Mai 2010 09:14
La formation des jeunes
L’article 2 du décret du 30 septembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap précise qu'un Projet Personnalisé de Scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap.
Différentes mesures peuvent être proposées afin de permettre la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation :
L’article 2 du décret du 30 septembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap précise qu'un Projet Personnalisé de Scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap.
Différentes mesures peuvent être proposées afin de permettre la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation :
- les aides directes à la scolarité
- l'orientation et la scolarité
- l'orientation et la scolarité
Les aides directes à la scolarité :
Conditions d'accès
Administratives
- liées à la scolarisation
Évaluation
- conséquences du handicap
Demande
- formulaire de demande signé par les responsables légaux de l'enfant ou par le jeune majeur
- projet de vie
- projet de vie
Prises en charge possibles
- attribution d’un Auxiliaire de Vie Scolaire Individuel (A.V.S.I.)
- attribution de matériel pédagogique adapté
- aménagement d’examens (tiers-temps supplémentaire, aides techniques et humaines, conservation de notes, étalement sur plusieurs sessions du passage d’épreuves, adaptation ou dispense d’épreuves)
- transport scolaire (véhicule sanitaire aménagé, taxi…)
L’orientation et la scolarité :
Conditions d’accès
Administratives
- liées à la scolarisation
- selon le type et le règlement intérieur de chaque établissement
- en fonction des places disponibles
- selon le type et le règlement intérieur de chaque établissement
- en fonction des places disponibles
Évaluation
- conséquences du handicap
Demande
- formulaire de demande signé par les responsables légaux de l'enfant ou par le jeune majeur
- certificat médical
- projet de vie
- certificat médical
- projet de vie
Orientations possibles
Vers une classe spécialisée
- C.L.I.S. Classe d’Intégration Scolaire :
ces classes ont pour vocation d’accueillir des élèves handicapés afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus primaire ordinaire
- U.L.I.S. Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire:
structures pédagogiques d’appui à l’intégration des adolescents handicapés dans l’enseignement secondaire
Vers un service ou un établissement médico-social
- S.E.S.S.A.D. Service Éducatif de Suivi et de Soins à Domicile :
équipe ambulatoire regroupant des professionnels travaillant autour d’un enfant et de sa famille en partenariat étroit avec l’établissement scolaire.
- I.M.E. Institut Médico Éducatif :
(IMP Institut Médico Pédagogique et IMPro Institut Médico Professionnel)
accueil d’enfants et d’adolescents présentant essentiellement une déficience intellectuelle avec ou sanst roubles associés.
accueil d’enfants et d’adolescents présentant essentiellement une déficience intellectuelle avec ou sanst roubles associés.
- I.T.E.P. Institut Thérapeutique Éducatif Pédagogique :
accueil d’enfants et d’adolescents présentant des difficultés psychologiques dontl ’expression perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.
La Commission des Droits et de l'Autonomie est également compétente pour les maintiens en établissement médico-social pour enfants et adolescents des jeunes adultes de plus de 20 ans en attente d’orientation vers une structure adulte.
(article L 242-4 du code de l'action sociale et des famille, ex-amendement Creton)